- désaffectation
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désaffectation [ dezafɛktasjɔ̃ ] n. f.• 1876; de désaffecter♦ Dr. Action de désaffecter (un immeuble). ⊗ CONTR. 1. Affectation.
● désaffectation nom féminin Action de désaffecter ; fait d'être désaffecté. Décision par laquelle l'Administration retire un bien public de l'usage du public ou du service public auquel il était destiné. ● désaffectation (difficultés) nom féminin Sens Ne pas confondre. 1. Désaffectation = perte de l'affectation, de la destination première. La désaffectation progressive des anciens arsenaux. 2. Désaffection = perte de l'affection, de l'intérêt. Ce sport souffre actuellement d'une certaine désaffection.⇒DÉSAFFECTATION, subst. fém.DR. ADMIN. (CIVIL ou MILIT.). Action de désaffecter; fait d'être désaffecté. Anton. affectation3 :• Le déficit de la production de la première période de guerre, (...) doit être attribué à la perte de la cartoucherie de Douai qui cessa de fonctionner le 15 août 1914, et à la désaffectation de celle de Bourges qui fut supprimée peu après...JOFFRE, Mémoires, t. 2, 1931, p. 36.Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1876 fin. (COCHERY, Rapp. n° 328 à la chambre des députés ds LITTRÉ Suppl.); 1878 en gén. « retirer l'affectation, la destination qu'on avait assignée » (Lar. 19e Suppl.). Dér. de désaffecter; suff. -(a)tion. Fréq. abs. littér. :2.désaffectation [dezafɛktɑsjɔ̃] n. f.ÉTYM. 1876; de désaffecter.❖♦ Dr., admin. Action de désaffecter (un immeuble). || La désaffectation d'une gare, d'un immeuble domanial.0 L'acte d'affectation est essentiellement révocable et peut être rapporté en vertu d'un acte de désaffectation émané de la même autorité.Dalloz, Nouveau répertoire, « Domaine de l'État », no 19.❖CONTR. Affectation.
Encyclopédie Universelle. 2012.
